Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 34 - Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Désignation du président et du vice-président: Le président et le vice-président du Comité consultatif sont désignés comme suit, parmi les membres du Comité consultatif:
a)  pour la première année d’activités du Comité consultatif, le président est nommé par le gouvernement et le vice-président est nommé par le gouverneur général en conseil ou toute personne qu’il autorise à cette fin;
b)  pour la seconde année d’activités du Comité consultatif, le président et le vice-président sont nommés par le Gouvernement de la nation crie;
c)  pour la troisième année d’activités du Comité consultatif, le président est nommé par le gouverneur général en conseil ou toute personne qu’il autorise à cette fin et le vice-président est nommé par le gouvernement;
d)  pour la quatrième année d’activités du Comité consultatif, le président et le vice-président sont nommés comme il est indiqué au paragraphe b;
e)  pour les années subséquentes, la nomination du président et du vice-président s’effectue suivant l’ordre indiqué aux paragraphes a à d.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 16, a. 5; L.Q. 2013, c. 19, a. 91.
5. Désignation du président et du vice-président: Le président et le vice-président du Comité consultatif sont désignés comme suit, parmi les membres du Comité consultatif:
a)  pour la première année d’activités du Comité consultatif, le président est nommé par le gouvernement et le vice-président est nommé par le gouverneur général en conseil ou toute personne qu’il autorise à cette fin;
b)  pour la seconde année d’activités du Comité consultatif, le président et le vice-président sont nommés par l’Administration régionale crie;
c)  pour la troisième année d’activités du Comité consultatif, le président est nommé par le gouverneur général en conseil ou toute personne qu’il autorise à cette fin et le vice-président est nommé par le gouvernement;
d)  pour la quatrième année d’activités du Comité consultatif, le président et le vice-président sont nommés comme il est indiqué au paragraphe b;
e)  pour les années subséquentes, la nomination du président et du vice-président s’effectue suivant l’ordre indiqué aux paragraphes a à d.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 16, a. 5.
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